ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.pepone.biz.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

ARTICLE 2 - COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes
· Sur Internet : www.pepone.biz (contact@pepone.biz pour nous écrire)
· Par courrier : Jean-Pierre Viatgé
222, avenue de Grande Bretagne – 31300 Toulouse

ARTICLE 3 - VALIDATION DES COMMANDES ET DISPONIBILITÉ
En validant votre commande vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
Cette validation ainsi que l'ensemble des données que nous avons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou courrier dans les plus brefs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par courrier, téléphone ou fax (données ci-dessus)

ARTICLE 4 - PRIX
Les Prix indiqués en Euros (ou à titre indicatif en dollars sous réserve de l'évolution des cours) sont réputés toutes taxes comprises hors frais de port et frais de traitement de votre commande. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous produits expédiés hors France et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des Droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PEPONE.BIZ . Ils seront par conséquent à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
PEPONE.BIZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur les prix si elles ont déjà été revendues (Loi N°80.335 du 12 mai 1980) En cas de divergence entre le tarif qui vous a été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.
PEPONE.BIZ n'est pas responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé ou de toutes différences qui pourraient intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET SÉCURISATION
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
· Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), système de cryptage de données.
KPM se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires notamment en provenance d'Afrique. Pour les autres pays, KPM se réserve le droit de n'accepter que certains pays et uniquement des petits montants. Un mail sera envoyé pour infomer l'Internaute de la validation de son paiement. En cas de refus le paiement par virement bancaire sera le mieux adapté.
· Par chèque libellé en en euro d'une banque avec une adresse en France à l'ordre de Jean-Pierre Viatgé
à envoyer à l'adresse :
Jean-Pierre Viatgé
222, avenue de Grande Bretagne – 31300 Toulouse
· Par contre-remboursement : c'est à dire que vous ne paierez votre commande qu'à la réception majorée par la taxe en vigueur (le supplément indiqué pour ce mode de paiement dans le panier ne commande n'est qu'à titre indicatif, il peut varier en fonction du transporteur ou du pays) Nous nous réservons le droit de ne pas envoyer les commandes en contre-remboursement dans les pays où ce mode de paiement n'est pas accepté.
· En espèces si vous retirez la marchandise dans nos bureaux.
· Par virement bancaire (nos contacter pour obtenir nos coordonnées bancaires)

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Après validation de votre commande, PEPONE.BIZ s'engage pour votre sécurité à l'expédier avec une assurance valeur réelle sous 48 heures environ. Les marchandises vous seront délivrées uniquement après signature du bordereau de distribution. N'oubliez pas de mentionner les réserves légales.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 7 - FRAIS DE PORT
A titre indicatif, nous vous indiquons le détail des frais de port dans votre panier de commande.
Veuillez vous reporter à celui-ci.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Les titres présents dans les bases de données de PEPONE.BIZ ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. PEPONE.BIZ n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PEPONE.BIZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre … ) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies, illustrations et les textes reproduits des produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PEPONE.BIZ ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un des ces textes. PEPONE.BIZ ne saurait être retenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d'inondation, d'incendie.

PEPONE.BIZ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, tribunaux du siège social de PEPONE.BIZ où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 12 - PUBLICITE
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